La règlementation sur la pêche en mer et de loisirs

Par Christophe Leroux, alias Chiko

POSTÉ DANS LA RUBRIQUE : Guide du pêcheur en mer

Les plaisanciers peuvent pratiquer l'activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c'est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l'achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d'entraîner des condamnations pénales pouvant aller jusqu'à 22 860€.

Engins autorisés :

Les seuls engins autorisés sont les suivants :

des lignes gréées pour l'ensemble d'un maximum de 12 hameçons
deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
2 casiers à crustacés
1 foëne
une épuisette ou "salabre"

Toutefois est autorisé l' usage :

en Méditerranée, d'une grapette à dents
en mer du nord, Manche et Atlantique d'un filet trémail d'une longueur maximale de cinquante mètres, d'une hauteur maximale de deux mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières affluant à la mer
dans les régions de Bretagne, Pays de Loire et d'Aquitaine d'un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée

Tailles minimales des captures

Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages. Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d'une région à l'autre; c'est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des affaires maritimes qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la matière.

Quelques tailles :

Pour la Méditerranée	Pour la Manche et l'Atlantique
Rouget : 11 cm	Maquereau : 30 cm
Mulet 20 cm	sole : 24 cm
Pageot : 12 cm	Bar : 36 cm

La pêche à pied

La pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou à un quelconque engin flottant, n'est soumise à aucune formalité administrative particulière, sauf pour l'usage de filet qui nécessite une autorisation délivrée par les affaires maritimes.

Il faut toutefois se renseigner localement auprès des services intéressés (mairie ou affaires maritimes) des restrictions justifiées au regard des exigences locales telles que la sécurité des usagers des plages, la protection de la ressource et la santé publique.

Par exemple :

certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou certaines zones
le ramassage des végétaux marins n'est pas libre
a pêche de l'oursin est interdite sur tout le littoral de la Méditerranée du 1er mai au 1er septembre
les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages

La pêche sous-marine

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir est obligatoire.

Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine. Une déclaration d'activité auprès des affaires maritimes est nécessaire dans le cas où le pratiquant n'est pas affilié à une fédération sportive agrée pour la pratique de cette activité.

Il est interdit aux pêcheurs sous-marins de :

exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil
s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent
capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs
faire usage d'un foyer lumineux
utiliser, pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
tenir hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
chasser en plongée avec bouteilles

Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position.

Textes de référence