Les permis bateau - La carte mer - le permis hauturier

Par Christophe Leroux, alias Chiko

POSTÉ DANS LA RUBRIQUE : Guide du pêcheur en mer

 

 

Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est nécessaire pour piloter en mer les navires français de plaisance à moteur dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kilowatts (6 CV).

 

Il existe trois titres :

 

Pour la navigation sur les eaux intérieures, il existe des titres spécifiques. Il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile même équipés d'un moteur auxiliaire. Tous les permis délivrés antérieurement au 01/01/93 conservent leurs prérogatives.

 

L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.

 

Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne conduisant à titre professionnel un navire de plaisance doit avoir la qualification professionnelle correspondant à son activité.

 

Au 1er janvier 2004 les droits d'inscription à l'examen sont de 38 euros et les droits de délivrance du titre sont de 60 euros , à acquitter en timbres fiscaux.

 

 

 

La Carte Mer

 

Obligatoire pour une navigation de jour, jusqu'à 5 milles d'un abri, pour un navire propulsé par un moteur d'une puissance comprise entre 4,5KW et 37KW (6CV et 50CV).

 

L'examen pour l'obtention de la Carte Mer est composé de 2 épreuves, une pratique et une théorique.

 

L'épreuve théorique

Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiple (QCM), le candidat est interrogé sur quinze questions, deux erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est fixée à dix minutes. Le programme de cette épreuve est le suivant :

L'épreuve pratique

Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l'épreuve théorique. Le programme est le suivant :

 

En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve théorique pendant six mois. A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.

 

Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer.

 

 

 

Le permis Mer Côtier

 

Pour toute navigation jusqu'à 5 milles d'un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50CV). L'examen comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique.

L'épreuve théorique générale

Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiple (QCM), le candidat est interrogé sur vingt questions, trois erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est fixée à quinze minutes. Son programme est le suivant :

L'épreuve pratique

Le passage de l’épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l’épreuve théorique. A l’issue de l’épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné. Son programme est le suivant :

Lors des épreuves pratiques, le candidat doit en toutes circonstances conserver les maîtrise de son bateau et de sa vitesse, et respecter les règles de navigation.

 

En cas d’échec à l’épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l’épreuve théorique pendant six mois.

 

 

 

Le permis Mer Hauturier

 

Pour toute navigation au-delà de 5 milles.

 

L'examen comprend deux épreuves théoriques et une épreuve pratique : ce sont les 2 mêmes que pour le permis mer côtier, plus une épreuve théorique de navigation. Son programme est le suivant :

 

Les titulaires d'un permis A ou d'un permis mer côtier n'ont à passer qu'une épreuve théorique de navigation.

 

 

 

Informations pratiques

 

 

 

 

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