Par Christophe Leroux, alias Chiko
Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est nécessaire pour piloter en mer les navires français de plaisance à moteur dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kilowatts (6 CV).
Il existe trois titres :
- la carte mer
- le permis mer côtier
- le permis mer hauturier
Pour la navigation sur les eaux intérieures, il existe des titres spécifiques. Il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile même équipés d'un moteur auxiliaire. Tous les permis délivrés antérieurement au 01/01/93 conservent leurs prérogatives.
L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.
Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne conduisant à titre professionnel un navire de plaisance doit avoir la qualification professionnelle correspondant à son activité.
Au 1er janvier 2004 les droits d'inscription à l'examen sont de 38 euros et les droits de délivrance du titre sont de 60 euros , à acquitter en timbres fiscaux.
La Carte Mer
Obligatoire pour une navigation de jour, jusqu'à 5 milles d'un abri, pour un navire propulsé par un moteur d'une puissance comprise entre 4,5KW et 37KW (6CV et 50CV).
L'examen pour l'obtention de la Carte Mer est composé de 2 épreuves, une pratique et une théorique.
L'épreuve théorique
Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiple (QCM), le candidat est interrogé sur quinze questions, deux erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est fixée à dix minutes. Le programme de cette épreuve est le suivant :
- Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants : navires naviguant dans les zones d'accès portuaires, dans les chenaux étroits : navires rattrapant : navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposées.
- La vitesse : limitation à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage, cas de limitation conformément aux règlements portuaires, chenaux d'accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.
- Le balisage : balisage de jour uniquement, balisage des pages, balisage latéral et cardinal, marques de danger isolé, d'eaux saines et de dangers nouveaux et marques spéciales.
- La signalisation : avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent), huit signaux phoniques de manœuvre et d'avertissement, trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, signaux de détresse (signaux pyrotechniques de détresse, pavillon N et C, mouvements des bras, son continu, miroir de signalisation), trois signaux de trafic portuaire (messages principaux), pictogrammes.
- Savoir prendre la météo, connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort.
- Règles de la pratique de ski nautique.
- Notions d'autonomie en carburant.
- Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures antisalissures; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine.
L'épreuve pratique
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l'épreuve théorique. Le programme est le suivant :
- Mettre une brassière de sauvetage
- Mettre en marche le moteur, appareiller
- Effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à bâbord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande
- Tenir un cap
- Casser son erre en utilisant la marche arrière
- Manœuvrer pour récupérer un homme à la mer
- Simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main
- Accoster
- Amarrer le navire
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve théorique pendant six mois. A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.
Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer.
Le permis Mer Côtier
Pour toute navigation jusqu'à 5 milles d'un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50CV). L'examen comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique.
L'épreuve théorique générale
Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiple (QCM), le candidat est interrogé sur vingt questions, trois erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est fixée à quinze minutes. Son programme est le suivant :
- le balisage des côtes, le balisage des plages, les pictogrammes
- les règles de barre et de route
- les signaux : les signaux phoniques de manœuvre et d’avertissement, les signaux phoniques par visibilité réduite, les signaux de détresse, les signaux régissant le trafic portuaire, les signaux météorologiques
- les feux et marques des navires
- les règles de navigation et de sécurité, les catégories de navigation des navires de plaisance, les catégories de conception des navires de plaisance marqués CE, les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité), la conduite en visibilité restreinte, le matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance ainsi que les pièces administratives à posséder à bord, l’organisation du sauvetage en mer, les règles de la pratique du ski nautique, la responsabilité du chef de bord
- protection de l'environnement : rejets, équipement sanitaire des navires habitables, précautions à prendre en matière de mouillage peintures antisalissures ; protection halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous marine
- savoir se procurer les prévisions météorologiques et connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort
L'épreuve pratique
Le passage de l’épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l’épreuve théorique. A l’issue de l’épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné. Son programme est le suivant :
- mettre une brassière de sauvetage
- faire un noeud de cabestan et un noeud d'amarrage à un taquet préparatifs de mise en marche
- mise en marche et appareillage
- manœuvrer sur un parcours en forme de 8 à différentes vitesses, dont la vitesse maximale compatible avec le lieu, en virant à bâbord ou à tribord quand l’exécution du parcours le demande
- casser son erre en utilisant la marche arrière en cours de parcours
- manœuvrer pour récupérer un homme à la mer
- procéder à une prise de coffre ou de bouée
- suivre un cap
- suivre un alignement par l’avant et par l’arrière
- simuler l’emploi d’un extincteur, d’une fusée ou d’un feu automatique
- situer trois éléments mécaniques importants, niveaux, coupe-batterie, courroie d’alternateur, sortie d’eau, vanne de coque, bougie, injecteur, etc.
- accoster
Lors des épreuves pratiques, le candidat doit en toutes circonstances conserver les maîtrise de son bateau et de sa vitesse, et respecter les règles de navigation.
En cas d’échec à l’épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l’épreuve théorique pendant six mois.
Le permis Mer Hauturier
Pour toute navigation au-delà de 5 milles.
L'examen comprend deux épreuves théoriques et une épreuve pratique : ce sont les 2 mêmes que pour le permis mer côtier, plus une épreuve théorique de navigation. Son programme est le suivant :
- lire la carte marine
- faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte
- calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l’estime
- identifier les phares
- contrôler son estime par des procédés radioélectriques (connaissances pratiques seulement)
- effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes
- interprétation simple d'une carte de météorologie marine et connaissance des symboles utilisés
- connaître les précautions à prendre en cas de mauvais temps
Les titulaires d'un permis A ou d'un permis mer côtier n'ont à passer qu'une épreuve théorique de navigation.
Informations pratiques
- Les bateaux-écoles préparent aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer. Des ouvrages pédagogiques sont disponibles dans les librairies spécialisées. La composition du dossier est portée sur la fiche d'inscription. Ce dossier doit être déposé auprès d'un bateau-école ou, en cas de candidature libre, au Quartier des Affaires Maritimes.
- Pour tous renseignements, contactez le Service des Affaires Maritimes, ou alors directement dans les bateaux-écoles.
- Textes de référence :
- Décret n°93-1166 du 21 octobre 1992 modifié
- Arrêté du 23 décembre 1992 modifié
- Lien vers le site officiel de téléchargement des formulaires d'inscription en cliquant ici.